Arrêté du 13 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 13 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020134116

Texte parentLEGITEXT000020134107

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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