Arrêté du 13 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020134115
Texte parentLEGITEXT000020134107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. A compter du 24 novembre 2009 :

2. ― la recette de Marseille-Méditerranée est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ;

3. ― la recette de Dunkerque est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;

4. ― la recette de Dijon est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020134115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.