Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020135763
Texte parentLEGITEXT000020135756
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020135763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.