Article 1 LEGIARTI000020135763
A abrogé :
- Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2008
Publié le4 janvier 2009
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0828506A
IdentifiantLEGITEXT000020135756
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020135765
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000020135767
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Article 4 LEGIARTI000020135769
1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La sous-directrice de la comptabilité, S. Aubert Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur chargé de la sous-direction, F. Tanguy
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 24 novembre 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2009).