Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020135765
Texte parentLEGITEXT000020135756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, supprimer : « le représentant permanent de la France ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2003 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020135765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.