Article 1 LEGIARTI000020136025
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2008
Publié le8 janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0825712A
IdentifiantLEGITEXT000020136022
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020136027
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.
Article 3 LEGIARTI000020136029
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2009).