Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020136025
Texte parentLEGITEXT000020136022
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Yvelines
5. Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du développement durable.
6. sont remplacées par les mentions suivantes :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Yvelines
10. Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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