Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
IdentifiantLEGIARTI000020138877
Texte parentLEGITEXT000020138809
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 7 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, les mots : « L'appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « L'offre au public de titres financiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 : art. 7
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