Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
IdentifiantLEGIARTI000020138867
Texte parentLEGITEXT000020138809
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 43 de la loi du 4 février 1995 susvisée, les mots : « l'appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « l'offre au public de titres financiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°95-115 du 4 février 1995 : art. 43
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.