Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

TexteOrdonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020138889
Texte parentLEGITEXT000020138809
Référencearticle 31 de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020138889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.