Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

Rattachement

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS

IdentifiantLEGIARTI000020138897

Texte parentLEGITEXT000020138809

Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 612-1 du code de commerce, les mots : « qui ne font pas appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce. : art. L612-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →