Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143284
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2008 : art. 11

Aller plus loin

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