Article 1 LEGIARTI000020143292
1. L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
Articles13 articles en vigueur
NORJUSB0901124A
IdentifiantLEGITEXT000020143271
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 19 septembre 2008 et du 25 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 9 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020143276
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008
Article 3 LEGIARTI000020143278
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000020143280
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000020143286
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000020143294
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000020143296
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000020143282
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000020143298
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000020143284
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000020143288
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000020143290
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000020143300
1. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2009).