Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Article 1 JORFARTI000020138264

L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020138265

Dans l'intitulé, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».

Article 3 JORFARTI000020138267

A l'article 1er, les mots : « d'une classe préparatoire qui a » sont remplacés par les mots : « de classes préparatoires qui ont ».

Article 4 JORFARTI000020138269

A l'article 2, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires ».

Article 5 JORFARTI000020138271

A l'article 3, les mots : « de la classe préparatoire» sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».

Article 6 JORFARTI000020138273

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires » et les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ».

2° Au dernier alinéa, après les mots : « professeur de droit » sont ajoutés les mots : « ou maître de conférences » et après le mot : « judiciaires » sont ajoutés les mots : « ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8 ».

Article 7 JORFARTI000020138277

A l'article 7, après le mot : « définitive » sont ajoutés les mots : « dans l'une des classes préparatoires ».

Article 8 JORFARTI000020138279

Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour chaque classe, un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un maître de conférences est désigné par le directeur de l'école pour assurer les fonctions de coordonnateur. »

Article 9 JORFARTI000020138281

L'article 10 est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés ».

2° Au deuxième alinéa, le mot : « activité » est remplacé par le mot : « assiduité ».

Article 10 JORFARTI000020138284

A l'article 11, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».

Article 11 JORFARTI000020138286

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des conventions de partenariat peuvent être passées par l'Ecole nationale de la magistrature avec des établissements d'enseignement supérieur pour dispenser tout ou partie des enseignements dans le cadre de la préparation. »

Article 12 JORFARTI000020138288

A l'article 13, les mots : « de l'institut» sont remplacés par les mots : « des établissements ».

Article 13 JORFARTI000020138290

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.