Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143296
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, après le mot : « définitive » sont ajoutés les mots : « dans l'une des classes préparatoires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2008 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020143296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.