Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143294
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires » et les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ».
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « professeur de droit » sont ajoutés les mots : « ou maître de conférences » et après le mot : « judiciaires » sont ajoutés les mots : « ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 5
Aller plus loin
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