Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143282
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour chaque classe, un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un maître de conférences est désigné par le directeur de l'école pour assurer les fonctions de coordonnateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.