Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143288
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Des conventions de partenariat peuvent être passées par l'Ecole nationale de la magistrature avec des établissements d'enseignement supérieur pour dispenser tout ou partie des enseignements dans le cadre de la préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 12
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