Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143298
Texte parentLEGITEXT000020143271
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés ».
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « activité » est remplacé par le mot : « assiduité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 10
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