Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-89 du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020148205
Texte parentLEGITEXT000020148190
Référencearticle 2 du décret n°2009-89 du 23 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 septembre 2000 susvisédevient l'article 1er-1. Au 1° de cet article, après les mots : « aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel » sont insérés les mots : «, aux installations de stockage de gaz naturel ».
2. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, les mots : « mentionnées à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 1er-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 Art. 1, Art. 1-1, : art. 2
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