Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-89 du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020148193
Texte parentLEGITEXT000020148190
Référencearticle 5 du décret n°2009-89 du 23 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel » sont insérés les mots : «, aux installations de stockage de gaz naturel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 : art. 6
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