Décret n°2009-89 du 23 janvier 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-89 du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020148195
Texte parentLEGITEXT000020148190
Référencearticle 7 du décret n°2009-89 du 23 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du décret du 11 septembre 2000 susvisé devient l'article 16-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 : art. 16, art. 16-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020148195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.