Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-89 du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020148197
Texte parentLEGITEXT000020148190
Référencearticle 8 du décret n°2009-89 du 23 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article 19 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « ou à l'exploitant ou à l'utilisateur » et les mots : « ou l'exploitant ou l'utilisateur » sont insérés les mots : « des installations de stockage de gaz naturel ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 : art. 19
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