Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020167097
Texte parentLEGITEXT000020167092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 30 janvier 2009)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers.

2. Le centre est notamment chargé :

3. ― de renforcer les échanges d'informations entre les Etats participants ;

4. ― de centraliser et d'analyser les informations qui lui sont transmises par les services concernés ;

5. ― de transmettre à ceux-ci toutes informations utiles à leur action, en particulier à l'identification et à la recherche des auteurs d'infractions et à la conduite d'opérations d'interception d'embarcations et d'aéronefs transitant par la Méditerranée ;

6. ― de préparer la décision des services concernés quant au dispositif d'interception.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020167097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.