La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 21 novembre 1933 instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, modifié par le décret n° 53-726 du 3 août 1953 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 5 novembre 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000020167097
1. Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers.
2. Le centre est notamment chargé :
3. ― de renforcer les échanges d'informations entre les Etats participants ;
4. ― de centraliser et d'analyser les informations qui lui sont transmises par les services concernés ;
5. ― de transmettre à ceux-ci toutes informations utiles à leur action, en particulier à l'identification et à la recherche des auteurs d'infractions et à la conduite d'opérations d'interception d'embarcations et d'aéronefs transitant par la Méditerranée ;
6. ― de préparer la décision des services concernés quant au dispositif d'interception.
Article 2 LEGIARTI000048289263
1. Le centre, dont la gestion administrative et le fonctionnement opérationnel sont assurés par la direction nationale de la police judiciaire, est dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3 LEGIARTI000020167099
1. Participent aux activités du centre les services chargés de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité du préfet maritime, des représentants de la gendarmerie nationale et des douanes, ainsi que des officiers de liaison représentant les services de police étrangers et les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.
Article 4 LEGIARTI000020167100
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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