Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020167099
Texte parentLEGITEXT000020167092
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 30 janvier 2009)Légifrance →

1. Participent aux activités du centre les services chargés de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité du préfet maritime, des représentants de la gendarmerie nationale et des douanes, ainsi que des officiers de liaison représentant les services de police étrangers et les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.

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