Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 2009.
TexteOrdonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020178759
Texte parentLEGITEXT000020178752
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945
3. Sct. Titre II : Des sociétés d'investissement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
4. Les sociétés d'investissement relevant du titre II de cette ordonnance existant au jour de la publication de la présente ordonnance disposent d'un délai de deux ans à compter de cette publication pour se placer sous le régime des SICAF.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.