Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est modifié comme suit :
2. 1° Dans la dernière phrase du I de l'article L. 211-20, les mots : « compte d'instruments financiers » sont remplacés par les mots : « compte-titres » ;
3. 2° Au 2° de l'article L. 211-36, la référence : « c à i » est remplacée par la référence : « c à n » ;
4. 3° A l'article L. 211-36-1 :
5. a) Au I, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-36 » ;
6. b) Au II, les mots : « aux I et II » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-36 et au I du présent article ».
7. II. ― Au dernier alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « au II de l'article L. 211-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :