Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020179823
Texte parentLEGITEXT000020179814
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'urbanisme, du logement et des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1971 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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