Article 1 LEGIARTI000020179823
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1971 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2008
Publié le31 janvier 2009
Articles6 articles en vigueur
NORDEVS0824126A
IdentifiantLEGITEXT000020179814
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment l'article R. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020179825
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1971 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020179821
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1971 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020179827
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1971 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000020179829
A modifié :
- Arrêté du 23 août 1971 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000020179818
1. La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Textes cités liens · DILA3
Code de la route. - art. R212-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2009).