Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020179827
Texte parentLEGITEXT000020179814
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
2. « En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admission à compter de la session de 2008, les candidats conservent le bénéfice de leur réussite à l'admissibilité pour les deux sessions suivantes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1971 : art. 7
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