Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020179829
Texte parentLEGITEXT000020179814
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Sont dispensés de subir les épreuves écrites d'admissibilité les candidats réunissant les conditions suivantes :
3. ― être titulaire du BEPECASER ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
4. ― être titulaire d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (licence, maîtrise...) ou justifier de cinq années d'enseignement dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, technique ou agricole.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1971 : art. 8
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