Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020179825
Texte parentLEGITEXT000020179814
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Seuls sont admis à se présenter à l'examen, mentionné à l'article 1er, les candidats titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, depuis plus d'un an à la date des épreuves d'admissibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1971 : art. 2
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