Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

TexteArrêté du 26 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020180266

Texte parentLEGITEXT000020180249

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.

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