Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 22 juin 2018.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037090630
Texte parentLEGITEXT000020180249
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 22 juin 2018)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D1 + A

1er octobre-31 octobre

D1 + A

1er novembre-15 novembre

D1

Hiver

16 novembre-15 mars

D

2. CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A

3. CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D1 + A

4. Nota.-D1 + A signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.

Aller plus loin

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