Arrêté du 20 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 20 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020194080

Texte parentLEGITEXT000020194071

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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