Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020211608
Texte parentLEGITEXT000020211598
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, après les mots : « et 40 ( », les mots : « alinéas 3 et 5 » sont remplacés par les mots : « alinéa 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 12
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