Article 1 LEGIARTI000020211602
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le4 février 2009
Articles4 articles en vigueur
NORMAEF0901882A
IdentifiantLEGITEXT000020211598
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020211608
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000020211604
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 15
Article 4 LEGIARTI000020211606
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2009).