Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du II, le mot : « personnellement » est remplacé par les mots : « dans les bureaux de vote » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
4. 3° Le III est ainsi rédigé :
5. « III. ― Chaque électeur ayant fait parvenir l'enveloppe d'identification prévue à l'article 40 du décret du 6 avril 1984 susvisé peut, à sa demande, recevoir un accusé de réception de l'ambassade ou du poste consulaire. A cette fin, il adresse à l'autorité diplomatique ou consulaire une enveloppe affranchie portant ses nom, prénom et adresse postale ou lui communique son adresse électronique » ;
6. 4° Au IV, les mots : « et à la première phrase de l'article 40 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 15