Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020211618
Texte parentLEGITEXT000020211611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-L'intitulé du titre professionnel « agent administratif d'entreprise » est ainsi modifié : « agent administratif ».

3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

5. 1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques.

6. 2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier.

7. 3. Traiter les opérations administratives et commerciales courantes.

8. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020211618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.