Article 1 LEGIARTI000020211618
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2009
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2008
Publié le4 février 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0829993A
IdentifiantLEGITEXT000020211611
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent administratif ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020211620
1. L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020211622
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent administratif selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF D'ENTREPRISE (arrêté du 19 février 2004) | TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF (présent arrêté) |
|---|---|
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau. | Néant. |
Accueillir les visiteurs, recevoir et émettre les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. | Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. |
Traiter les opérations administratives et commerciales courantes de l'entreprise. | Traiter les opérations administratives et commerciales courantes. |
Article 4 LEGIARTI000020211624
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 3 mars 2009.
Article 5 LEGIARTI000020211626
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020211616
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2009).