Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mars 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020211626

Texte parentLEGITEXT000020211611

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 3 mars 2009)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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