Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020211620

Texte parentLEGITEXT000020211611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 3 mars 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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