1. Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.
Arrêté du 26 novembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 février 2009 au 27 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020214272
Texte parentLEGITEXT000020214269
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