Arrêté du 26 novembre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2009 au 27 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020214280
Texte parentLEGITEXT000020214269
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2008 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020214280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.