Arrêté du 26 novembre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2009 au 27 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020214284

Texte parentLEGITEXT000020214269

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2008 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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