Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la mission de coordination de l'action des services de l'Etat pour le « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » confiée par le Premier ministre au professeur Houssin, directeur général de la santé, par lettre du 9 octobre 2007,
Arrête :
1. En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.
1. A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2009).