Arrêté du 3 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteArrêté du 3 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020214806

Texte parentLEGITEXT000020214801

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.