Arrêté du 3 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteArrêté du 3 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020214808

Texte parentLEGITEXT000020214801

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.

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