Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-122 du 4 février 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020215407
Texte parentLEGITEXT000020215370
Référencearticle 12 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 précitée, les montants : « 1, 476 € et 1, 045 € » sont remplacés par les montants : « 0, 456 € et 0, 323 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 : art. 52
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.